L'Association Canadienne Des Hygienistes Dentaires

Assistance juridique gratuite

Gowling Lafleur Henderson LLP (« Gowlings »), l’un des grands cabinets nationaux d’avocats du Canada, est heureux d’offrir de brefs conseils juridiques gratuits à tous les membres du programme d’assurance responsabilité professionnelle de l’ACHD. Afin d’assurer que les membres reçoivent une défense juridique de calibre supérieur dans l’éventualité d’une réclamation ou d’une plainte, les services de Gowlings ont été retenus en tant que fournisseur privilégié de services juridiques pour les réclamations présentées en vertu du programme d’assurance responsabilité professionnelle.

Les membres peuvent profiter de ce service gratuit si une réclamation de responsabilité professionnelle (réelle ou potentielle) a été déposée contre vous et si vous avez des questions concernant diverses situations, notamment :

  • Protection de la vie privée et confidentialité;
  • Conflits d’intérêts;
  • Comment répondre aux demandes d’information provenant de tiers;
  • Demandes de renseignements de votre ordre professionnel;
  • Comment répondre à une citation à témoin;
  • Inconduite professionnelle;
  • Obligations éthiques;
  • Obligations professionnelles,

Pour accéder à ce service, veuillez appeler au numéro indiqué ci-dessous. Lorsque vous ferez cet appel, vous entendrez un enregistrement qui vous demandera de laisser un message détaillé. Veuillez être prêt à fournir les renseignements suivants :

  • Nom, téléphone et adresse
  • Numéros du certificat et de la police
  • Un bref résumé de la situation

Si vous appelez de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de l’Ontario ou du Québec, Gowlings communiquera directement avec vous le plus tôt possible. Si vous appelez d’une autre province ou d’un territoire, Gowlings vous recommandera à un avocat exerçant dans ce territoire.

L’avocat à qui vous parlerez vous fournira des conseils juridiques gratuits et confidentiels afin de tenter d’éviter ou de réduire la probabilité d’une réclamation ou d’une plainte. Chaque consultation téléphonique est limitée à 30 minutes par demande de renseignements. L’avocat pourra considérer qu’il est approprié d’examiner les enjeux et la jurisprudence et de vous rappeler par la suite. Les conseils donnés s’appuieront sur l’exactitude et l’intégralité des renseignements que vous fournirez.

Dans certains cas, on pourra vous demander de communiquer directement avec BMS Group car votre situation pourrait avoir déclenché la couverture en vertu de votre police. Dans ce cas, un avocat sera nommé pour vous représenter. Si vous avez reçu une plainte officielle ou si vous avez reçu un avis de réclamation juridique, veuillez communiquer directement avec BMS Group. Si l’incident a déclenché une réclamation, on désignera un avocat de Gowlings pour vous représenter. Si vous ne désirez pas utiliser les services de Gowlings, ou s’il y a un conflit pour cette affaire, vous pourrez retenir les services d’un autre avocat. L’avantage de retenir les services de Gowlings, et la raison pour laquelle le programme a nommé ce cabinet comme fournisseur privilégié, est son expertise reconnue en tant que chef de file canadien dans le domaine de la pratique des soins de santé et de la faute professionnelle. Il est crucial de retenir les services d’un avocat possédant une expertise spécialisée pour les membres afin d’assurer une excellente représentation et une protection en cas de réclamation

Pour contacter Gowlings

À titre de l’un des grands cabinets nationaux d’avocats du Canada, Gowlings possède une longue fiche de route relativement à la représentation des professionnels de la santé dans divers cas de responsabilité professionnelle. Les professionnels de Gowlings qui offrent des services aux membres possèdent une vaste expérience des dossiers juridiques médicaux, notamment : la défense de professionnels dans des litiges découlant de traitements et de soins médicaux; la représentation de professionnels lors de poursuites devant les ordres professionnels provinciaux; et la prestation de conseils aux clients sur d’autres questions administratives et réglementaires en matière de droit de la santé.

Gowling WLG
160, rue Elgin,
bureau 2600
www.gowlings.com
Sans frais : 1-855-783-8826