Assurance responsabilité civile professionnelle pour les individus

L’interaction régulière avec les patients fait partie intégrante de toute pratique d’hygièniste dentaire et elle s’effectue sur une base quotidienne. Par conséquent, vous pourriez faire face à des situations où vos patients cherchent à vous tenir responsable de blessures dont ils croient être victimes.

L’assurance responsabilité civile professionnelle vous protège contre la responsabilité civile pour des blessures ou des dommages qui découlent d’un acte de négligence, d’une erreur, d’une omission ou d’une faute professionnelle causée par l’exercice de vos activités professionnelles en tant qu’d’hygiéniste dentaire. Votre protection couvre le paiement de dommages-intérêts et des coûts juridiques associés à une réclamation.

Il est important de noter que la couverture est accordée sur la base des réclamations déposées et qu’elle interviendra pour les réclamations déposées durant la période de validité de la police. Cela signifie que c’est la police qui est en vigueur au moment du dépôt de la réclamation qui interviendra – sans égard à la date de l’incident. Il est donc extrêmement important que vous ne manqué pas votre renouvellement, qui pourrait causer un ap de couverture entre les périodes de polices. La couverture doit être continuellement en place afin d’assurer qu’il n’y aura pas d’interruption de la protection.

Votre assurance responsabilité civile professionnelle pour les individus vous offre aussi les protections suivantes:

  • Couverture pour les frais juridiques réglementaires

    La couverture est offerte pour les dépenses juridiques associées à une audience disciplinaire devant un organisme ou d’une agence de réglementation provinciale. En cas de plainte ou d’enquête, une représentation juridique et une défense de calibre supérieur seront offertes aux membres. Des exemples de réclamations pour dépenses juridiques réglementaires incluent des plaintes alléguant la faute professionnelle, l’incompétence ou l’incapacité.

  • Remboursements des frais de défense criminelle

    La couverture remboursera les membres assurés pour les frais de défense associés à une affaire déposée en vertu du Code criminel si le service professionnel a été rendu au Canada et si le membre est trouvé « non coupable » des accusations criminelles.

  • Perte de revenue

    Si vous êtes invité à assister à la défense de votre réclamation, avec l’arrêt de travail, vous serez remboursé pour votre perte de revenue jusqu’à 750 $ / jour.